Etude de droit comparé portant sur l’arrêt des opérations intersexes

Publié le 12/09/19

Dans le cadre de la révision du projet de loi relatif à la bioéthique, le Cabinet met à disposition une étude de droit comparé montrant le nombre croissant de pays dans le monde qui se saisissent de la question intersexe, par voie législative, réglementaire, judiciaire, mais aussi par leurs comités d’éthique ou encore par la prise de parole de certains de leurs médecins. 

Aujourd’hui, la France devrait suivre ces exemples, non seulement puisque la plupart des organisations internationales de protection des droits humains nous le réclame et que de nombreux pays ont déjà interdit les chirurgies et traitements de conformation sexuée sur les personnes intersexuées, en l’absence de leur consentement personnel et de nécessité médicale pour elles-mêmes, mais surtout, parce que ces actes constituent depuis trop longtemps des violations massives graves des droits humains d’une partie de nos concitoyens, des plus vulnérables.  

Pour accéder à l’étude, cliquer ici : Etude de droit comparé – Personnes intersexuées

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